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Projet de réforme de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat

Contrats et Marchés publics - Janvier 2008 - n° 1

EXTRAIT *

www.ppp.minefi.gouv.fr/projetloippp.pdf Destiné à encourager le recours au contrat de partenariat, le projet de réforme de l'ordonnance du 17 juin 2004 (Ord. n° 2004-559, 17 juin 2004 : Journal Officiel 19 Juin 2004) frappe d'emblée par son ampleur. Élargissement des cas d'utilisation des contrats de partenariats L'article 2 de l'ordonnance serait largement réécrit et complété afin d'ouvrir davantage de possibilités de recourir au partenariat en dehors de la complexité de la situation ou de l'urgence. (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2008-01-01


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