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Projet de directive sur les marchés de défense

Contrats et Marchés publics - Janvier 2008 - n° 1

EXTRAIT *

http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/dpp_fr.htm La Commission européenne a présenté, le 4 décembre dernier une proposition de directive sur les procédures de passation applicables au secteur de la défense. Cette proposition fait suite à la consultation réalisée en 2005 sur le livre vert relatif aux marchés publics de défense. À sa suite, la Commission a réalisé une étude de faisabilité destinée à évaluer l'opportunité d'une initiative dans ce secteur. Selon l'Office européen des (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2008-01-01


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