AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2009 - n° 1Nouvelle et énième réforme du droit des marchés publics

Nouvelle et énième réforme du droit des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Janvier 2009 - n° 1

Commentaire par François LLORENS

EXTRAIT *

Trois décrets successifs et une circulaire publiés à la fin du mois de décembre sont venus alléger les procédures et les conditions d'exécution des marchés publics. D. n° 2008-1334, 17 déc. 2008 : Journal Officiel 18 Décembre 2008 ; D. n° 2008-1355, 19 déc. 2008 : Journal Officiel 20 Décembre 2008 ; D. n° 2008-1356, 19 déc. 2008 : Journal Officiel 20 Décembre 2008 ; Circ. 19 déc. 2008 relative au plan de relance de l’économie française – augmentation des avances sur les marchés publics de l’État (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2009-01-01


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