AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2009 - n° 1L'évaluation préalable des contrats administratifs

L'évaluation préalable des contrats administratifs

Contrats et Marchés publics - Janvier 2009 - n° 1

Fiche pratique Sous la direction de Stéphane BRACONNIER professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas)directeur du JurisClasseur Contrats et marchés publics et François Brenet Professeur à l'université Paris VIII

EXTRAIT *

L'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat (Journal Officiel 19 Juin 2004) a introduit une nouveauté remarquable dans le droit des contrats administratifs en posant pour la première fois l'exigence d'évaluation préalable. Cette innovation a ensuite été transposée aux baux emphytéotiques hospitaliers (BEH) (V. C. santé publ., art. L. 6148-2 et A. 17 nov. 2006, art. 1er, relatif au dossier technique prévu à l'article R. 6145-66 du Code de la santé publique). Dans son rapport (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°1 . 2009-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement