AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2009 - n° 1Un projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Un projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Contrats et Marchés publics - Janvier 2009 - n° 1

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

AN, projet de loi n° 1360, 19 déc. 2008 Un projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés a été déposé en urgence à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2008. La loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 (Journal Officiel 29 Juillet 2008), modifiant l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat (Journal Officiel 19 Juin 2004) a prévu que seule une fraction, n'excédant pas 80 % de la rémunération due par la personne publique, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2009-01-01


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