AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2009 - n° 1Mise à jour des listes des autorités contractantes et des organismes soumis aux règles communautaires de passation des marchés publics

Mise à jour des listes des autorités contractantes et des organismes soumis aux règles communautaires de passation des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Janvier 2009 - n° 1

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Comm. CE, communiqué IP/08/1971, 15 déc. 2008 La Commission européenne vient de mettre à jour les listes des autorités contractantes et des organismes tenus de respecter les règles communautaires de passation des marchés publics. Si les définitions contenues dans les directives elles-mêmes déterminent exactement le champ d'application, les listes donnent une indication sûre de tous les organismes publics concernés par ces règles. Les règles communautaires relatives aux marchés publics s'appliquent (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2009-01-01


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