AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2009 - n° 1Le Conseil de l'Union européenne a adopté un plan d'action pour un "small business act pour l'Europe"

Le Conseil de l'Union européenne a adopté un plan d'action pour un "small business act pour l'Europe"

Contrats et Marchés publics - Janvier 2009 - n° 1

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Cons. UE, 1er et 2 déc. 2008 Les ministres européens en charge de la compétitivité ont validé sous la direction d'Hervé Novelli les mesures prises par la Commission européenne visant à faciliter l'accès des PME aux marchés publics. Le Conseil recommande ainsi aux États membres d'assurer une large publicité du "Code de bonnes pratiques" en la matière en élaborant des "stratégies", des "programmes" et des "plans d'action" et souligne à cet égard l'intérêt de diviser, le cas échéant, les marchés publics (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2009-01-01


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