AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2009 - n° 1Responsabilité de l'entreprise pour dommages causés aux tiers avant la réception des travaux : impossibilité d'exercer contre le maître de l'ouvrage une action pour défaut d'entretien normal

Responsabilité de l'entreprise pour dommages causés aux tiers avant la réception des travaux : impossibilité d'exercer contre le maître de l'ouvrage une action pour défaut d'entretien normal

Contrats et Marchés publics - Janvier 2009 - n° 1

A noter également par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Le contentieux tranché par la cour de Bordeaux fait suite à l'accident causé par la chute du lustre de la salle de spectacle du Grand-Théâtre de Bordeaux au cours de la manoeuvre de remontée du lustre effectuée par les préposés de l'entreprise requérante. En première instance, l'assureur de la commune de Bordeaux avait obtenu du tribunal administratif la condamnation de l'entreprise à lui rembourser la somme qu'il avait dû verser aux ayants droit de la victime. La société SPIE soutenait en appel (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 25 nov. 2008, n° 07BX00329, Sté AMEC SPIE Sud-Ouest venant aux droits de la société SPIE Trindel SAS

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2009-01-01


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