AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2009 - n° 1Illégalité d’une transaction ayant pour objet la renonciation de l’entreprise au bénéfice d’une annulation

Illégalité d’une transaction ayant pour objet la renonciation de l’entreprise au bénéfice d’une annulation

Contrats et Marchés publics - Janvier 2009 - n° 1

A noter également par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Dans cette affaire déjà évoquée (voir supra, n° 13), le tribunal administratif avait annulé les décisions par lesquelles le centre hospitalier avait déclaré infructueux un premier appel d’offres et rejeté l’offre d’une des sociétés candidates au marché négocié qui s’en était suivi. Le tribunal avait ordonné au centre hospitalier de poursuivre la résolution amiable ou judiciaire du marché litigieux. Afin de se soustraire à cette injonction, le centre hospitalier avait imaginé de conclure avec le candidat (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 6 nov. 2008, n° 07BX01245, Centre hospitalier Saint Nicolas de Blaye

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2009-01-01


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