AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2009 - n° 1Précisions relatives au délai global de paiement constaté dans certains services de l'État

Précisions relatives au délai global de paiement constaté dans certains services de l'État

Contrats et Marchés publics - Janvier 2009 - n° 1

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 19486 : JOAN Q, 11 nov. 2008, p. 9736 (Q., 25 mars 2008, M. Le Fur Marc) Alors que le Président de la République a présenté le 4 décembre 2008 à Douai, un plan de relance de l'économie qui s'est traduit suite au Conseil des ministres du 19 décembre 2008, par la publication de trois textes modifiant le Code des marchés publics, on observe que selon les informations contenues dans cette réponse ministérielle, les services même du Premier ministre enregistreraient un délai global de paiement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°1 . 2009-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement