AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1Décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique : dispositions applicables aux marchés publics

Décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique : dispositions applicables aux marchés publics

Contrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1

Commentaire par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

Le décret du 27 novembre 2009 parachève la transposition de la directive « Recours » par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et adapte de ce fait les différents textes régissant les procédures de passation des marchés publics. D. n° 2009-1456, 27 nov. 2009 : Journal Officiel 28 Novembre 2009 (texte n° 23) Afin de permettre l'exercice des recours organisés par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et de faire courir (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2010-01-01


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