AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1Fiche sur la dématérialisation des marchés publics à compter du 1er janvier 2010

Fiche sur la dématérialisation des marchés publics à compter du 1er janvier 2010

Contrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.minefe.gouv.fr. – V. supra A. 14 déc. 2009 Dans une brève fiche, Bercy fait l'état des lieux sur les obligations de dématérialisation au1er janvier 2010. 1. Confirmation de l'échéance du 1er janvier 2010 L'acheteur pourra imposer la transmission électronique des candidatures et des offres. Cette disposition applicable au 1er janvier 2010 avait été introduite dans le Code des marchés publics dès 2006 (CMP, art. 56, II, 1°). 2. De nouvelles obligations pour l'acheteur à compter du 1er janvier 2010 (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2010-01-01


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