AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1Loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie

Loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie

Contrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1

Commentaire par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

L'article 28 de la loi du 24 novembre 2009 prévoit des clauses d'exécution dans les marchés publics en faveur des jeunes et des apprentis. L. n° 2009-1437, 24 nov. 2009 : Journal Officiel 25 Novembre 2009 Texte d'envergure, la loi du 24 novembre 2009 intéresse notamment le droit du travail en organisant le droit de toute personne à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelles. Elle vise à simplifier et à développer la formation professionnelle tout au long de la vie et à (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2010-01-01


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