AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1Modification des seuils d'application pour les procédures de passation des marchés

Modification des seuils d'application pour les procédures de passation des marchés

Contrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

Comm. CE, règl. n° 1177/2009, 30 nov. 2009 : JOUE n° L 314, 1er déc. 2009, p. 64 À compter du 1er janvier 2010 (V. Contrats-Marchés publ. 2009, alerte 60), sont abaissés les différents seuils communautaires d'application des procédures de passation des marchés publics prévues par les directives n° 2004/17 et n° 2004/18 et des concessions de travaux publics prévues par la directive n° 2004/18, ainsi que les seuils mentionnés dans la directive « Marchés de la défense et de la sécurité » (PE et Cons. (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2010-01-01


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