AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1Arrêté du 19 novembre 2009 portant actualisation des clauses-types en matière d'assurance-construction

Arrêté du 19 novembre 2009 portant actualisation des clauses-types en matière d'assurance-construction

Contrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

A. 19 nov. 2009 : Journal Officiel 27 Novembre 2009 (texte n° 7) Tout contrat d'assurance souscrit pour l'application des règles relatives à l'assurance des travaux de construction contenues au titre IV du livre II du Code des assurances doit obligatoirement comporter les clauses figurant aux annexes I et III de l'article A. 243-1 dudit code, en ce qui concerne l'assurance de responsabilité, et à l'annexe II du même article, en ce qui concerne l'assurance de dommages. Ces trois annexes à l'article (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°1 . 2010-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement