AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1Décret du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles

Décret du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles

Contrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

D. n° 2009-1484, 3 déc. 2009 : Journal Officiel 4 Décembre 2009 (texte n° 1) À compter du 1er janvier 2010, dans chaque département, sauf exception, sont créées deux directions départementales interministérielles, services déconcentrés de l'État relevant du Premier ministre et placés sous l'autorité du préfet de département : direction départementale des territoires (ou, dans les départements du littoral, une direction départementale des territoires et de la mer), et direction départementale de la (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2010-01-01


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