AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1Prolongation des conventions de services ferroviaires

Prolongation des conventions de services ferroviaires

Contrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

L. n° 2009-1503, 8 déc. 2009, art. 5 : Journal Officiel 9 Décembre 2009 (texte n° 1) L'importante loi du 8 décembre 2009 modifie notamment l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Île-de-France en disposant que le STIF « organise les services de transports publics réguliers de personnes » et que l'exécution de ces services est assurée dans les conditions définies au II de l'article 7 de la LOTI (L. n° 82-1153, 30 déc. 1982 d'orientation des (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°1 . 2010-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement