Concessions routières

Contrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

L. n° 2009-1503, 8 déc. 2009, art. 32 : Journal Officiel 9 Décembre 2009 (texte n° 1) L'article L. 153-7 du Code de la voirie routière prévoit désormais que les conditions d'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc « font l'objet de la convention relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc signée à Lucques le 24 novembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, dont l'approbation a été autorisée par la loi n° 2008-575 du 19 juin (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2010-01-01


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