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Éviction d'un candidat pour mauvaise exécution d'un marché antérieur

Contrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Le jugement rendu par le tribunal administratif de Nancy retient l'attention, non pas tant en ce qu'il fait application de la solution désormais admise selon laquelle la mauvaise exécution de marchés antérieurs peut justifier l'éviction d'un candidat (CE, 10 juin 2009, n° 324153, Région Lorraine c/ ACE BTP : JurisData n° 2009-075610 ; Contrats-Marchés publ. 2009, comm. 271, note W. Zimmer), que par les circonstances qui l'ont conduit à adopter cette solution. Il était reproché à l'entreprise requérante (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Nancy, 30 août 2009, n° 07-01347, Sté Gocel

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2010-01-01


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