AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1Procédure adaptée : possibilité de limiter la négociation à certains candidats

Procédure adaptée : possibilité de limiter la négociation à certains candidats

Contrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Lorsque le règlement d'une procédure adaptée prévoit que les propositions des candidats pourront faire l'objet de négociations (sur le prix, la quantité, la qualité, le délai et les garanties d'exécution) dans le respect de l'égalité de traitement, le pouvoir adjudicateur est-il tenu d'engager des négociations avec tous les candidats sans exception ? La réponse du tribunal administratif de Nancy est négative. L'égalité de traitement ne s'impose en effet, d'après lui, qu'entre offres comparables. (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Nancy, 28 avr. 2009, n° 06-00573, Assoc. Homegal

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2010-01-01


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