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Actualisation du prix dans les marchés à tranches conditionnelles

Contrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Le Code des marchés publics de 2001 (art. 17 et 18) et son décret d'application n° 2001-738 du 23 août 2001 imposaient aux marchés de fournitures et de services autres que courants ainsi qu'aux marchés de travaux conclus à prix ferme de prévoir l'actualisation de leur prix si un délai supérieur à trois mois venait à s'écouler entre la date d'établissement du prix figurant dans le marché et la date d'effet de l'acte portant commencement d'exécution des prestations. La question posée était de savoir (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 18 nov. 2009, n° 311179, Sté 2H Energy : JurisData n° 2009-014805

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2010-01-01


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