AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1Indemnisation de l'entrepreneur pour retard dans l'exécution des travaux : responsabilités respectives du maître de l'ouvrage et du maître d'oeuvre

Indemnisation de l'entrepreneur pour retard dans l'exécution des travaux : responsabilités respectives du maître de l'ouvrage et du maître d'oeuvre

Contrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Dans cette affaire déjà évoquée (V. supra Contrats-Marchés publ. 2010, comm. 30), la société requérante demandait à être indemnisée au titre de retards dans l'exécution des travaux imputable à l'entreprise de gros oeuvre. La question se posait de savoir qui, du maître de l'ouvrage ou du maître d'oeuvre qu'elle mettait tous deux en cause, devait répondre de son préjudice. La cour tranche la question en indiquant, d'abord, qu'en l'absence de stipulations contractuelles mettant à la charge des entreprises (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 3 nov. 2009, n° 08BX02282, Sté Groupe Vinet SA : JurisData n° 2009-016589

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2010-01-01


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