AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1Conditions d'octroi d'une autorisation d'occupation privative du domaine public

Conditions d'octroi d'une autorisation d'occupation privative du domaine public

Contrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Bien qu'elle paraisse avoir été rendue à propos d'une autorisation unilatérale d'occupation du domaine public, la décision de la cour de Nancy mérite d'être signalée car les solutions qui s'en dégagent valent aussi bien en matière de conventions d'occupation du domaine. La requérante contestait l'autorisation d'installation d'un manège pour enfants de type « carrousel 1900 » sur un emplacement jouxtant la façade nord de la cathédrale de Strasbourg, lieu à forte affluence touristique et affecté principalement (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Nancy, 5 nov. 2009, n° 09NC00181, Gilles A. : JurisData n° 2009-016588

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2010-01-01


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