AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1Référé suspension (jurisprudence « Tropic ») : notion de concurrent évincé

Référé suspension (jurisprudence « Tropic ») : notion de concurrent évincé

Contrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

L'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg apporte une précision intéressante sur la notion de concurrent évincé au sens de l'arrêt « Tropic travaux signalisation », dans un cas – il est vrai – assez particulier, mais qui n'est sans doute pas appelé à rester isolé. On sait que le recours en contestation de la validité du contrat consacré par l'arrêt « Tropic » peut être assorti d'un référé suspension ; qu'il est ouvert à tout concurrent évincé, mais qu'il (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Strasbourg, ord., 21 oct. 2009, n° 09-4653, SAS Barisien

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2010-01-01


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