AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1Appréciation des seuils des marchés de services rattachés à des opérations de travaux : quelle règle doit être retenue ?

Appréciation des seuils des marchés de services rattachés à des opérations de travaux : quelle règle doit être retenue ?

Contrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 56136 : JOAN Q, 17 nov. 2009, p. 10909 (Q. 28 juill. 2009, M. Daniel Fidelin) Question intéressante que celle posée ci-dessus au regard de son implication pratique pour l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs. On sait depuis le Code des marchés publics de 2006 qu'une opération de travaux est créée « lorsque le pouvoir adjudicateur décide de mettre en oeuvre, dans une période de temps et un périmètre limités, un ensemble de travaux caractérisé par son unité fonctionnelle, technique ou économique (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2010-01-01


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