AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1Précisions relatives aux compétences respectives de la commission d'appel d'offres et du pouvoir adjudicateur dans la passation des marchés publics

Précisions relatives aux compétences respectives de la commission d'appel d'offres et du pouvoir adjudicateur dans la passation des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 56137 : JOAN Q, 17 nov. 2009, p. 10909 (Q. 28 juill. 2009, M. Daniel Fidelin) Cette réponse ministérielle concerne les compétences respectives de la commission d'appel d'offres et du pouvoir adjudicateur dans les procédures d'appel d'offres, de négociation ou de dialogue compétitif. En effet, suite à la suppression par le Code des marchés publics de 2006 du référencement à la personne responsable du marché, un certain nombre d'étapes des procédures de passation se trouvent non identifiées (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2010-01-01


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