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Une nouvelle Instruction sur la sous-traitance

Contrats et Marchés publics - Janvier 2011 - n° 1

Focus par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Instr. dir. gén. fin. n° 10-027-M0, 2 nov. 2010, NOR : BCR Z 10 00081 J Une instruction du 2 novembre 2010, n° 10-027-M0, relative à la sous-traitance dans les marchés publics vient d'être élaborée par la direction générale des finances publiques. On y retrouvera les questions de définition de la sous-traitance et la réaffirmation du lien contractuel avec le seul titulaire du marché (1), ainsi que de nombreuses indications sur les rapports financiers du maître d'ouvrage et du sous-traitant (2). L'article (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2011-01-01


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