AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2011 - n° 1Rappels sur les questions posées aux candidats au cours de la procédure de passation d'un marché public

Rappels sur les questions posées aux candidats au cours de la procédure de passation d'un marché public

Contrats et Marchés publics - Janvier 2011 - n° 1

Pratique Sous la direction de Stéphane BRACONNIER professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas)directeur du JurisClasseur Contrats et marchés publics et Mathieu SEYFRITZ avocat au Barreau de Paris (LOTZ-SEYFRITZ Associés)

EXTRAIT *

La procédure de passation d'un marché public (hors les « Procédures négociées » des articles 65 et suivants du code) se distingue notamment de celle d'une délégation de service public par le fait qu'elle exclut une quelconque négociation avec les candidats. En pratique, cependant, le caractère trop elliptique des documents de la consultation et/ou l'imprécision des offres déposées conduisent de manière courante la commission d'appel d'offres (ou le pouvoir adjudicateur s'il s'agit d'un marché passé (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2011-01-01


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