AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2011 - n° 1Circulaire du 10 septembre 2010, relative au contrôle de légalité en matière de commande publique

Circulaire du 10 septembre 2010, relative au contrôle de légalité en matière de commande publique

Contrats et Marchés publics - Janvier 2011 - n° 1

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Circ., 10 sept. 2010, NOR IOCB1006399C www.circulaires.gouv.fr Cette circulaire s'inscrit dans la démarche de « recentrage » du contrôle de légalité « sur les actes qui présentent des enjeux majeurs, notamment la commande publique, l'urbanisme et le développement durable ». Longue de dix-huit pages plus des annexes, soit au total cinquante-six pages, elle se présente comme un rappel exhaustif du régime des marchés publics. Parmi les points forts on retiendra : l'obligation de transmission des marchés (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2011-01-01


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