AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2011 - n° 1Contrat de service public de transport de personnes : conditions d'exploitation des dessertes intérieures

Contrat de service public de transport de personnes : conditions d'exploitation des dessertes intérieures

Contrats et Marchés publics - Janvier 2011 - n° 1

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

D. n° 2010-1388, 12 nov. 2010 : Journal Officiel 16 Novembre 2010, texte 13 Adopté pour l'application de l'article 29-1 de la LOTI aujourd'hui abrogé (Ord. n° 2010-1307, 28 oct. 2010, art. 7 : Journal Officiel 24 Novembre 2010) et codifié à l'article L. 3421-2 du Code des transports, ce décret a pour objet d'autoriser l'exploitation de dessertes régulières intérieures d'intérêt national effectuées à l'occasion d'un service régulier de transport routier international de voyageurs. Définissant la notion (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2011-01-01


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