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Circulaires relatives à l'accès des PME d'Outre Mer à la commande publique

Contrats et Marchés publics - Janvier 2011 - n° 1

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Circ., 19 oct. 2010, n° OMEO1027019C Circ., 19 oct. 2010, n° OMEO1027021C www.colloc.bercy.gouv.fr Deux circulaires sont destinées à améliorer les conditions d'accès des petites et moyennes entreprise (PME) à la commande publique dans les départements d'Outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. La première, tout en rappelant que les PME ne peuvent être privilégiées pour cette seule raison, invite les pouvoirs adjudicateurs à utiliser les possibilités offertes (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2011-01-01


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