AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2011 - n° 1La Commission demande à la Grèce de modifier la procédure d'attribution d'un marché de fourniture de batteries pour sous-marins

La Commission demande à la Grèce de modifier la procédure d'attribution d'un marché de fourniture de batteries pour sous-marins

Contrats et Marchés publics - Janvier 2011 - n° 1

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Comm. CE, communiqué IP/10/1558, 24 nov. 2010 La directive prévoit cependant une dérogation à cette obligation dans les cas où le pouvoir adjudicateur achète des équipements militaires spécifiques. En 2009, le ministère grec de la Défense a lancé une procédure d'appel d'offres portant sur la fourniture de six batteries pour sous-marins pour un montant total de 22 millions d'euros. L'appel d'offres exigeait que 35 % des matériels utilisés pour les batteries soient fabriqués en Grèce. Les autorités (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2011-01-01


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