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La Belgique soupçonnée d'avoir utilisé abusivement la procédure du marché négocié

Contrats et Marchés publics - Janvier 2011 - n° 1

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Comm. CE, communiqué IP/10/1598, 24 nov. 2010 La Commission estime que le Belgique a enfreint la réglementation de l'Union européenne en passant un contrat de travaux publics pour la conception, la remise à neuf, la construction, le financement et l'entretien d'établissements d'enseignement à Eupen. Le marché a été attribué à l'issue d'une procédure négociée, certes précédée d'une publicité, mais qui n'apparaît pas justifié au regard des hypothèses réservées par la directive marchés publics.

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2011-01-01


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