AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2011 - n° 1Appel d'offres sur performances : possibilité pour les candidats de modifier leurs offres pour les rendre conformes au règlement de la consultation et nombre des auditions

Appel d'offres sur performances : possibilité pour les candidats de modifier leurs offres pour les rendre conformes au règlement de la consultation et nombre des auditions

Contrats et Marchés publics - Janvier 2011 - n° 1

A noter également par F. LLORENS

EXTRAIT *

L'affaire jugée par la cour de Bordeaux était relative au marché de fourniture de matériel roulant et de pose de la voie ferrée du tramway de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), attribué à la société Alstom. La procédure mise en oeuvre était celle de l'appel d'offres sur performances prévu par l'article 303 du Code des marchés publics antérieur à 2001. Les enseignements de l'arrêt paraissent néanmoins transposables, bonnant, malant, à celle du dialogue compétitif qui la remplace désormais. Parmi (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 30 nov. 2010, n° 08BX01365, Sté Bombardier Transportation : JurisData n° 2010-023812

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2011-01-01


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