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Les sociétés publiques locales menacent-elles la concurrence ?

Contrats et Marchés publics - Janvier 2012 - n° 1

Focus par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Aut. conc., avis n° 11-A-18, 24 nov. 2011, relatif à la création des sociétés publiques locales (SPL) www.autoritedelaconcurrence.fr Selon l'article L. 462-1 du Code de commerce, l'Autorité de la concurrence peut être consultée par des organisations professionnelles sur « toute question concernant la concurrence ». C'est dans ce cadre qu'elle a été saisie par le syndicat professionnel Entreprises générales de France – BTP (EGF-BTP) d'une demande d'avis sur la compatibilité de la proposition de loi (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2012-01-01


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