AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2012 - n° 1La négociation d'un marché à procédure adaptée : libertés et contraintes

La négociation d'un marché à procédure adaptée : libertés et contraintes

Contrats et Marchés publics - Janvier 2012 - n° 1

Fiche pratique Sous la direction de Stéphane BRACONNIER professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas)directeur du JurisClasseur Contrats et marchés publics et Mathieu SEYFRITZ avocat au barreau de Paris (LOTZ-SEYFRITZ Associés)

EXTRAIT *

Dans sa rédaction actuelle issue du décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 (Journal Officiel 11 Décembre 2011), l'article 28, I, alinéa 2 du Code des marchés publics prévoit que : « Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix ». Le régime de cette procédure de négociation balance aujourd'hui entre libertés et contraintes, alors que deux décisions récentes du Conseil d'État (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2012-01-01


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