AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2012 - n° 1Quel sort l’évolution du contentieux contractuel peut-elle réserver au déféré préfectoral ?

Quel sort l’évolution du contentieux contractuel peut-elle réserver au déféré préfectoral ?

Contrats et Marchés publics - Janvier 2012 - n° 1

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourgavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

C’est peu dire qu’en l’espace de quelques années, le contentieux des contrats administratifs s’est modifié. Il s’est en réalité métamorphosé au point d’en devenir méconnaissable. Il n’a sans doute pas achevé sa mue, mais d’ores et déjà il n’est guère de recours s’y rattachant qui n’ait été affecté par sa transformation. Il en est pourtant un qui semble y avoir échappé : on veut parler du déféré préfectoral. La discrétion de la jurisprudence à son égard, voire l’absence de décision significative le (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°1 . 2012-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement