AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2012 - n° 1Fiche relative à la dématérialisation, l'échéance 2012

Fiche relative à la dématérialisation, l'échéance 2012

Contrats et Marchés publics - Janvier 2012 - n° 1

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.economie.gouv.fr La Direction des affaires juridiques (DAJ) met en ligne un historique de l'évolution de la dématérialisation des marchés publics ces dix dernières années, sachant qu'à compter de 2012, l'acheteur ne pourra plus refuser de recevoir les plis électroniques, pour tous les achats d'un montant supérieur à 90 000 euros HT. Ceci ne ne dispense pas de connaître le droit en vigueur : • Quel que soit le montant du marché L'acheteur peut imposer la transmission des candidatures et offres (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2012-01-01


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