AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2012 - n° 1Procédures européennes de passation : relèvement des seuils des marchés de fournitures et de services et des marchés de travaux

Procédures européennes de passation : relèvement des seuils des marchés de fournitures et de services et des marchés de travaux

Contrats et Marchés publics - Janvier 2012 - n° 1

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

Comm. UE, règl. n° 1251/2011, 30 nov. 2011 : JOUE n° L 319, 2 déc. 2011, p. 43 Le règlement n° 1251/2011 modifie comme suit les différents seuils des procédures européennes de passation : Droit de l'Union européenne. - Procédure formalisée. - Seuils. - Marchés de fournitures et de services et marchés de travaux

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2012-01-01


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