AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2012 - n° 1Nouveaux seuils, à compter du 1er janvier 2012

Nouveaux seuils, à compter du 1er janvier 2012

Contrats et Marchés publics - Janvier 2012 - n° 1

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, règl. n° 1251/2011, 30 nov. 2011 : JOUE n° L 319, 2 déc. 2011 ; (V. également infra comm. 3) Le règlement (UE) n° 1251/2011 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procédures de passation des marchés a été adopté, le 30 novembre 2011 par la Commission. Les nouveaux seuils de passation des procédures formalisées, à compter du 1er janvier 2012, seront les suivants : 130 000 euros (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2012-01-01


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