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Pondération des critères et des sous-critères

Contrats et Marchés publics - Janvier 2012 - n° 1

A noter également par Marion Ubaud-Bergeron

EXTRAIT *

Cet arrêt, relatif à un appel d'offres portant sur des travaux de réfection d'une cathédrale, rappelle les obligations pesant sur le pouvoir adjudicateur quant à la présentation des critères de sélection des offres dans une procédure de passation d'un marché public. En effet, l'article 53 du Code des marchés publics ne laisse en aucune façon le choix au pouvoir adjudicateur entre la pondération et la hiérarchisation des critères : la pondération est le principe, la hiérarchisation n'étant légale (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 27 oct. 2011, n° 10BX00835, SARL Arts et Bâtiment : JurisData n° 2011-028084

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2012-01-01


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