AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2012 - n° 1Décompte général : les travaux supplémentaires doivent être indemnisés même s'ils n'ont pas fait l'objet d'un ordre de service

Décompte général : les travaux supplémentaires doivent être indemnisés même s'ils n'ont pas fait l'objet d'un ordre de service

Contrats et Marchés publics - Janvier 2012 - n° 1

A noter également par Marion Ubaud-Bergeron

EXTRAIT *

Il est ici question du décompte général dans le cadre d'un marché passé pour la construction d'un nouvel hôpital, pour le lot relatif aux installations de plomberie sanitaire dans l'établissement. L'établissement public contestait le fait que les premiers juges aient réintégré dans le décompte général des travaux supplémentaires en raison de leur caractère indispensable au bon fonctionnement de l'ouvrage. Le requérant soutenait que le cahier des clauses administratives particulières obligeait l'entreprise (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 10 nov. 2011, n° 09BX02017, Centre hospitalier intercommunal Val d'Ariège : JurisData n° 2011-028072

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2012-01-01


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