AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2013 - n° 1L'encadrement de l'exécution des marchés publics par le droit de l'Union européenne. - Réflexions sur la proposition de directive relative à la passation des marchés publics

L'encadrement de l'exécution des marchés publics par le droit de l'Union européenne. - Réflexions sur la proposition de directive relative à la passation des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Janvier 2013 - n° 1

Etude par Jean-François KERLÉO docteur en droit public

EXTRAIT *

La proposition de directive européenne relative à la passation des marchés publics du 20 décembre 2011Note 1 tendant à modifier la directive 2004/18/CENote 2 s'inscrit dans les nouvelles perspectives européennes définies par la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusiveNote 3 que rappelle le préambule de la proposition. La réforme européenne du droit des marchés publics doit se lire à travers la volonté de développer l'emploi et d'encourager la cohésion sociale et (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2013-01-01


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