AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2013 - n° 1Des spécificités des délégations de service public des casinos (partie 1)

Des spécificités des délégations de service public des casinos (partie 1)

Contrats et Marchés publics - Janvier 2013 - n° 1

Pratique Sous la direction de Stéphane BRACONNIER professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas)directeur du Jurisclasseur Contrats et marchés publics et Xavier MOURIESSE docteur en droit – Spécialiste en droit publicavocat au barreau de Nantes

EXTRAIT *

Les délégations de service public de casinos sont d'un enjeu conséquent, pour les communes éligibles (stations balnéaires, thermales, climatiques, ainsi que les communes ou communautés d'agglomération de plus de 500 000 habitants). Les casinos sont en effet des équipements structurants, participant au rayonnement touristique et culturel communal. Surtout, ils génèrent pour la collectivité des recettes financières directes non négligeables par le biais notamment du prélèvement communal (cf. CGCT, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2013-01-01


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