AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2013 - n° 1Réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal

Réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal

Contrats et Marchés publics - Janvier 2013 - n° 1

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.gouvernement.fr Le 27 novembre 2012, Matignon a réuni la Commission nationale de lutte contre le travail illégal. Le Gouvernement a donc décidé de mobiliser tous les ministères et partenaires concernés autour d'un nouveau plan de lutte contre le travail illégal pour les trois années à venir. Concernant les marchés publics on retiendra plus particulièrement l'objectif 3, intitulé « Développer le contrôle des opérations de sous-traitance “en cascade” ». Les secteurs du bâtiment et des travaux publics, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2013-01-01


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