AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2013 - n° 1Jury de concours : le pouvoir d'appréciation du jury ne peut pas être confié à un tiers

Jury de concours : le pouvoir d'appréciation du jury ne peut pas être confié à un tiers

Contrats et Marchés publics - Janvier 2013 - n° 1

A noter également par Marion UBAUD-BERGERON

EXTRAIT *

Dans cette affaire relative à un concours de maîtrise d'oeuvre, le pouvoir adjudicateur, après avoir pris connaissance de l'avis émis par le jury sur les offres, a sollicité l'avis d'un cabinet extérieur spécialisé en économie, qui a considéré que l'offre classée en première position par le jury reposait sur une sous-estimation du coût du projet, avis ayant une incidence directe sur le choix par le pouvoir adjudicateur qui a finalement attribué le marché à une autre entreprise. Or, selon la cour, (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Marseille, 12 nov. 2012, n° 10MA01511, Syndicat d'agglomération nouvelle Ouest-Provence : JurisData n° 2012-029263

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2013-01-01


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