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Retour sur la circulaire de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Contrats et Marchés publics - Janvier 2013 - n° 1

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 4716 : JOAN Q 20 nov. 2012, p. 6785 (Q. 18 sept. 2012, M. Pierre Morel-A-L'Huissier) Les modifications en continue du Code des marchés publics, ainsi que les précisions de la jurisprudence rendent nécessaire une refonte régulière des circulaires d'application. La dernière en date du 14 février 2012 (Journal Officiel 15 Février 2012) a pour objet comme son nom l'indique, un guide de bonnes pratiques à l'usage des acheteurs publics, pour l'exercice de leurs nouvelles libertés, guide qui (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2013-01-01


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