AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2014 - n° 1La SEM à opération unique ou l'avènement du PPPI à la française

La SEM à opération unique ou l'avènement du PPPI à la française

Contrats et Marchés publics - Janvier 2014 - n° 1

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strabourgavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

À la suite de l’avis plutôt circonspect du Conseil d’État sur le sujet (EDCE 2010, n° 61, p. 353), nous prédisions au PPPI « version française » une longue marche (Contrats-Marchés publ. 2010, repère 9). Nous ne croyions pas si bien dire puisqu’il aura fallu attendre plus de trois ans pour le voir toucher au but, ou presque. Durant tout ce temps, il avait disparu des « radars doctrinaux », si bien que l’on pouvait se demander s’il ne s’était pas définitivement perdu en chemin. Le législateur, qui (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2014-01-01


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