Certificats d'économies d'énergie (CEE)

Contrats et Marchés publics - Janvier 2014 - n° 1

Veille par Florian Linditch

EXTRAIT *

Les travaux d'économies d'énergie réalisés sur le patrimoine des collectivités territoriales peuvent donner lieu à la délivrance de CEE. Dès lors, la Direction des affaires juridiques (DAJ) s'interroge : « quelles sont les règles de la commande publique à respecter par les collectivités territoriales qui souhaitent recourir au dispositif des certificats d'économies d'énergie ? ». Les services de la DAJ distinguent quatre situations : la vente d'un CEE par une collectivité territoriale, la cession (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2014-01-01


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