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Rapport 2014 de la Cour de discipline budgétaire et financière

Contrats et Marchés publics - Janvier 2015 - n° 1

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Cour de discipline budgétaire et financière, 11 févr. 2014, Rapport d'activité 2013 : http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Rapport-d-activite-2013 La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) présente chaque année au Président de la République un rapport qui est annexé au rapport public de la Cour des comptes. Comme on le sait, la CDBF est une juridiction administrative spécialisée, de nature répressive, qui sanctionne les atteintes aux règles régissant les finances publiques, (...)

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N°1 . 2015-01-01


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